SLA reseau
PEERYX NETWORK - SAS au capital de 1 000 EUR - 104 733 340 R.C.S. Nimes - Version 1.0 du 03/06/2026
Objectif de disponibilite
PEERYX NETWORK applique, sauf mention contraire dans une offre ou un contrat specifique, un objectif de disponibilite de 99 %.
Perimetre
Le SLA s'applique uniquement au service fourni directement par PEERYX NETWORK, dans la limite des elements effectivement sous son controle.
Exclusions
Sont exclus du SLA : attaques DDoS, mitigation, filtrage d'urgence, blackhole, saturation due a une attaque, maintenance programmee, maintenance urgente, incident fournisseur, incident transitaire, incident datacenter, incident Cloudflare, incident tiers, erreur de configuration du Client, non-paiement, suspension pour abus, violation des CGV, force majeure, intervention demandee par le Client, ou tout evenement hors controle raisonnable de PEERYX NETWORK.
Maintenance
Les maintenances programmees sont annoncees avec un preavis de 7 jours, sauf urgence, risque de securite, incident, contrainte fournisseur ou necessite technique.
Anti-DDoS
La protection Anti-DDoS vise a reduire l'impact des attaques, mais ne garantit pas l'absence totale d'interruption, latence, perte de paquets, filtrage ou degradation. PEERYX NETWORK peut modifier le routage, appliquer des regles de filtrage, limiter, isoler ou blackholer temporairement un trafic si cela est necessaire a la stabilite du reseau.
Compensation
Le SLA ne donne pas automatiquement droit a remboursement, avoir ou indemnisation. Toute compensation eventuelle est decidee au cas par cas par PEERYX NETWORK, sauf clause contractuelle specifique contraire.