Acceptable Use Policy / Politique d'usage acceptable
PEERYX NETWORK - SAS au capital de 1 000 EUR - 104 733 340 R.C.S. Nîmes - Version 1.0 du 03/06/2026
Objet
La présente politique définit les règles d'usage applicables aux services PEERYX NETWORK. Elle complète les CGV et s'applique à tous les clients, utilisateurs, revendeurs et bénéficiaires des services.
Principe général
Les services PEERYX NETWORK doivent être utilisés uniquement pour des activités légales, professionnelles et non abusives. Le Client est responsable de l'usage fait de ses services, y compris par ses propres clients, utilisateurs, employés, prestataires ou revendeurs.
Usages strictement interdits
- Spam, phishing, fraude, escroquerie.
- Malware, botnet, ransomware, virus, cheval de Troie.
- DDoS sortant, attaque réseau, scan massif non autorisé.
- IP spoofing non autorisé, amplification, open resolver abusif.
- Hébergement de contenu illégal.
- Contrefaçon, violation de droits d'auteur ou droits de tiers.
- Pédopornographie ou contenu d'exploitation de mineurs.
- Activités visant à nuire à PEERYX NETWORK, ses fournisseurs ou ses clients.
- Usage générant une saturation anormale, des PPS anormaux ou une consommation incompatible avec l'offre.
- Contournement de limitations techniques ou revente non autorisée si l'offre ne le permet pas.
VPN, proxy, gaming, streaming, crypto
Ces usages peuvent être autorisés lorsqu'ils sont légaux, non abusifs et compatibles avec l'offre souscrite. PEERYX NETWORK peut refuser, limiter ou suspendre ces usages s'ils génèrent des abus, signalements, risques juridiques, attaques, saturation ou perturbations.
Signalements abuse
Les signalements doivent être envoyés à : abuse@peeryx.com. Le Client doit coopérer avec PEERYX NETWORK afin de traiter rapidement les abus.
Mesures possibles
En cas d'abus, PEERYX NETWORK peut appliquer toute mesure nécessaire : notification, demande de correction, limitation, filtrage, suspension, suppression, résiliation, blackhole, blocage de port, blocage d'IP, transmission aux autorités lorsque la loi l'exige. En cas d'urgence, PEERYX NETWORK peut agir sans préavis.