Acceptable Use Policy / Abuse Policy
PEERYX NETWORK - SAS au capital de 1 000 EUR - 104 733 340 R.C.S. Nimes - Version 1.0 du 03/06/2026
Objet
La presente politique definit les regles d'usage applicables aux services PEERYX NETWORK. Elle complete les CGV et s'applique a tous les clients, utilisateurs, revendeurs et beneficiaires des services.
Principe general
Les services PEERYX NETWORK doivent etre utilises uniquement pour des activites legales, professionnelles et non abusives. Le Client est responsable de l'usage fait de ses services, y compris par ses propres clients, utilisateurs, employes, prestataires ou revendeurs.
Usages strictement interdits
- Spam, phishing, fraude, escroquerie.
- Malware, botnet, ransomware, virus, cheval de Troie.
- DDoS sortant, attaque reseau, scan massif non autorise.
- IP spoofing non autorise, amplification, open resolver abusif.
- Hebergement de contenu illegal.
- Contrefacon, violation de droits d'auteur ou droits de tiers.
- Pedopornographie ou contenu d'exploitation de mineurs.
- Activites visant a nuire a PEERYX NETWORK, ses fournisseurs ou ses clients.
- Usage generant une saturation anormale, des PPS anormaux ou une consommation incompatible avec l'offre.
- Contournement de limitations techniques ou revente non autorisee si l'offre ne le permet pas.
VPN, proxy, gaming, streaming, crypto
Ces usages peuvent etre autorises lorsqu'ils sont legaux, non abusifs et compatibles avec l'offre souscrite. PEERYX NETWORK peut refuser, limiter ou suspendre ces usages s'ils generent des abus, signalements, risques juridiques, attaques, saturation ou perturbations.
Signalements abuse
Les signalements doivent etre envoyes a : abuse@peeryx.com. Le Client doit cooperer avec PEERYX NETWORK afin de traiter rapidement les abus.
Mesures possibles
En cas d'abus, PEERYX NETWORK peut appliquer toute mesure necessaire : notification, demande de correction, limitation, filtrage, suspension, suppression, resiliation, blackhole, blocage de port, blocage d'IP, transmission aux autorites lorsque la loi l'exige. En cas d'urgence, PEERYX NETWORK peut agir sans preavis.